Depuis quelques mois, suite logique à la crise qui sévit notamment dans le secteur de l’immobilier, nous sommes confrontés à une baisse de la commande privée, importante, et à un repositionnement de nombre d’architectes sur le secteur public.

Les procédures de consultation prévues par le Code des Marchés Publics, qui impose une mise en concurrence préalablement à toute passation de contrat public de maîtrise d’œuvre, sont en grande majorité des procédures adaptées (sauf marchés inférieurs à 20.000 € HT).
Nombre de ces procédures font une large part au montant des honoraires comme critère de choix du lauréat.
Sans parler de l’appel d’offres ou procédure négociée bien entendu.

Le seul type de procédure où le lauréat est choisi en grande partie sur sa proposition architecturale, même si son offre d’honoraires est ultérieurement négociée, est le concours.

La profession d’architecte, longtemps régie par des barèmes, est généralement peu formée à la culture de gestion des entreprises. Ni dans le cadre de sa formation initiale, ni d’ailleurs dans celui de la HMO pour les jeunes diplômés.

Certains d’entre nous font depuis quelques mois des offres d’honoraires dont le montant ne paraît pas permettre de réaliser correctement les missions qui nous sont confiées ou bien laisse présager une dégradation préoccupante de la situation économique et sociale de nos agences.

Les dernières statistiques émanant du Conseil National de l’Ordre des Architectes, réalisées courant Avril 2009, montraient déjà une forte dégradation de la situation économique des agences  - Les Cahiers de la profession n°35 2ème trimestre 2009  - et le CNOA a d’ailleurs prévu de lancer une nouvelle vague de cette enquête dans le courant du mois de novembre 2009.

A ce titre on se réfèrera à l’article paru dans le MONITEUR du 22 mars 2009, où les ingénieurs du CICF indiquaient « ne sacrifions pas la qualité de l’ingénierie à la crise … le CICF qui est très bien implanté en région constate depuis plusieurs semaines que les prestataires font des offres anormalement basses. Selon nos statistiques la journée consolidée de technicien et d’ingénieur se rémunère entre 600 et 800 €uros. Or des offres sont faites jusqu’à moitié prix pour garnir des carnets de commandes. Ces prestataires sont dans un système de vente à perte, ou, encore plus grave, en dessous de ce qui est nécessaire pour bien faire leur travail… »
Un nouvel article dans le Moniteur du 29 octobre 2009 reprenait ce thème et indiquait que le CICF avait écrit à quelques 3000 maîtres d’ouvrages publics pour les sensibiliser à cette baisse anormale des prix.


Les architectes doivent collectivement alerter les commanditaires publics. Certains d’entre eux nous ont déjà interpellés sur cette déflation, en nous  demandant de mettre collectivement en discussion cette question, avec le souhait de nous voir leur proposer des outils permettant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.

Ceci suppose pour être réalisé que nous sachions afficher, à l’instar de nos partenaires bureaux d’études, les prix horaires consolidés ou prix journée suivant les différents collaborateurs qui vont réaliser telle ou telle partie de la mission, et le temps qui leur sera nécessaire pour le faire.

Il est nécessaire de rappeler l’obligation qui nous est faite par les articles L.410-1 « les règles définies…s’appliquent à toutes les activités…de services… » L113-2 et 3 du Code de la consommation « tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente… »
Ceci est à rapprocher de nos obligations déontologiques pour ce qui concerne l’exigence de passation d’un contrat avant tout début de prestation (article 11 du code des devoirs professionnels), soit une obligation d’informer le maître d’ouvrage sur la rémunération de l’architecte avant tout engagement (article 46).

Notre profession dispose d’outils de méthode de calcul de nos prix de vente, comme celle mise au point par le Conseil National de l’Ordre des Architectes, mais ils sont rarement utilisés et les négociations avec les maîtres d’ouvrages publics se limitent le plus souvent à des rabais sur la base de pourcentages sans réelle discussion sur la nature, le temps à passer, les difficultés ou autres éléments qui devraient entrer dans le cadre de la négociation ou de l’offre initiale.

A&CP soutenue par le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes a engagé depuis plusieurs mois une réflexion et des ateliers de travail sur cette épineuse question.
Sur la base d’une grille simplifiée permettant de dégager rapidement une indication sur nos coûts de production, deux ateliers se sont tenus avec des architectes d’agences structurées ou d’agences plus récentes et ont permis de déterminer que le coût horaire consolidé moyen d’un architecte se situait aux environs de 90 €uros (hors taxes) , variable suivant son ancienneté, son expérience et les moyens de l’agence.

Cette méthode, approche simplifiée à valider plus finement ensuite par chaque agence, est basée sur les éléments que les maîtres d’ouvrages publics nous demandent de communiquer pour chaque consultation :
-    Les 3 derniers chiffres d’affaire
-    Le nombre de collaborateurs et leurs compétences en fonction de la partie de mission qu’ils se proposent de réaliser
Il faut calculer la moyenne des 3 derniers chiffres d’affaire, et l’ajuster pour y intégrer les pertes éventuelles afin de déterminer le coût de production.
Cette moyenne de chiffre d’affaire annuel ajustée constitue le montant nécessaire pour couvrir toutes les dépenses comme salaires, charges sociales, frais de locaux, matériel et logiciels, maintenance déplacements, communication, assurance et bien entendu toutes les heures non directement facturables ( formation, démarches commerciales, devis, communication etc… )

Ce chiffre d’affaire annuel est réalisé par un nombre connu de collaborateurs, étant salariés ou rémunérés chaque mois.

Il faut placer dans cette grille le montant des salaires ou rémunérations, par collaborateur directement concerné par telle ou telle part de mission, en général les architectes et les projeteurs ou conducteurs de travaux par exemple. NOTA : Les bases de rémunération de la Convention collective des architectes doivent être utilisées afin de vérifier et de réajuster éventuellement les salaires. (PM : situer le coefficient en fonction du contenu de l’activité, de l’autonomie et de la technicité du poste et des compétences ( diplôme,  expérience, ancienneté )  et ensuite multiplier par la valeur du point  : 6.87 en Aquitaine. On obtient ainsi le salaire brut de référence et après déduction des charges salariales, le montant du salaire net)
Soit les collaborateurs dont la part de mission peut être directement indiquée dans l’offre à mettre en place avec le temps à y passer. Il est difficile par exemple d’affecter le temps de travail d’une assistante par élément de mission .
La mise en place dans le tableau de l’ensemble des salaires ou rémunérations nettes permet de déterminer le pourcentage du chiffre d’affaire par collaborateur.
Chaque collaborateur effectue un temps de travail suivant contrat pour un salarié ou de la durée légale pour un architecte libéral ( 35 heures). Un nombre d’heures travaillé sera donc indiqué en déduisant les 5 semaines de congés payés annuels.
Le coût horaire de chaque collaborateur  soit le prix de production, en fonction du temps à passer pour chaque élément de mission sera ainsi directement affichable.
Il restera à déterminer par chaque agence la marge nécessaire pour les investissements nécessaires, notamment pour l’opération faisant l’objet de l’opération, ou par exemple ceux correspondant aux besoins en formation et autres.

                           
Etre capable de déterminer simplement un coût horaire c’est déjà un début. Mais cela doit être poursuivi par un véritable travail de gestion de l’agence.
Consacrer le temps nécessaire à l’appropriation des méthodes de gestion c’est s’assurer de pouvoir ensuite consacrer les moyens nécessaires aux missions qui nous sont confiées.

Le 20 novembre 2009 nous avons organisé en partenariat avec les bureaux d’études, paysagistes et autres partenaires de la maîtrise d’œuvre, en collaboration avec la Fédération du Bâtiment et avec le soutien du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes une après-midi de travail à laquelle nous avons convié les Maîtres d’Ouvrages Publics afin de présenter un état socio-économique du secteur du bâtiment en Aquitaine. Et d’indiquer les pistes qui permettraient éventuellement de s’assurer que c’est bien l’offre économiquement la plus avantageuse qui a été retenue et non pas la moins-disante.

Nous souhaitons faire part collectivement aux commanditaires publics de notre constat d’une dégradation continuelle des rémunérations de la maîtrise d’œuvre et des entreprises dans un contexte de crise qui affecte gravement notre secteur d’activité.
Pour les architectes et partenaires de la maîtrise d’œuvre : la double peine : le montant prévisionnel des travaux par opération va diminuer mécaniquement et le pourcentage des missions de maîtrise d’œuvre calculé sur un montant de travaux est en chute libre !!!

Nous devons présenter aux maîtres d’ouvrages publics un état précis des problèmes rencontrés par le secteur dans le cadre de la commande publique, leur faire part de l’insuffisance du montant de ces commandes alors même qu’ils essaient de soutenir le secteur par un effort d’investissement , insuffisance qui peut entraîner des défaillances d’entreprises, des licenciements et handicaper tout un secteur qui doit investir et se former pour réaliser les bâtiments durables de demain .

Economiser sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre, souscrire des contrats de travaux à trop bas prix c’est risquer une baisse généralisée de la qualité des bâtiments, affaiblir un secteur qui a pourtant prouvé sa capacité à embaucher et former de nombreuses personnes.

A côté des entrepreneurs, la profession d’architectes doit prouver qu’elle est capable de porter collectivement cette exigence de juste rémunération et de la défendre auprès des maîtres d’ouvrages publics. Il faut leur rappeler que la richesse de demain dépend de la qualité d’investissement aujourd’hui et que la commande publique doit être porteuse de cette exigence sociale et économique.

Mais pour parler d’une voix claire il faut aussi que les architectes soient capables d’adopter un minimum de culture économique et sociale. Ils le doivent à leurs collaborateurs, à leurs clients, car ils ont été investis par la loi d’une mission d’intérêt public, mission qu’ils doivent se donner les moyens de réaliser car demain c’est la qualité de leur travail que l’on jugera sans indulgence s’ils n’ont pas été capables d’obtenir les moyens nécessaires à cette qualité.